La loi Alur n'a pas fière allure
Loi Alur sur l'encadrement des loyers : la FNAIM prédit une catastrophe
La loi Alur sur l'encadrement des loyers a été appliquée à Paris le 1er aout 2015 et semble faire un certain remu ménage ! En effet, la loi Alur provoque de vives réactions au niveau des professionnels de l'immobilier et notamment chez la FNAIM qui ne mâche pas ses mots en prédisant "une catastrophe". La FNAIM dénonce en effet « des éléments très insuffisants » et annonce « une catastrophe : aberration des écarts de prix entre quartiers similaires, entre le côté pair et impair d’une même rue, entre des studios et des deux-pièces de surface équivalente… Les propriétaires commencent déjà à se désengager et la FNAIM s’inquiète des ces conséquences.
Devant ces incorrections et les insuffisances, soulevé par la FNAIM dès la publication des textes d’encadrement des loyers de la loi Alur, la Fédération Nationale des Agents Immobiliers, suivie par d’autres organisations de pro de l’immobilier ou de propriétaires-bailleurs a donc déposé deux recours :
- l’un devant le Conseil d’État contre le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers,
- l’autre devant le Tribunal administratif de Paris contre l’arrêté du Préfet de la région Ile-de-France du 25 juin 2015 fixant les loyers de référence dans la commune de Paris.
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