Loi Robien recentré

Défiscalisation immobilière avec la loi Robien Recentré

Le domaine de l’immobilier est soumis à certaines lois de défiscalisation, que ce soit la construction, la vente, l’achat ou la mise en location. Le dispositif Robien recentré concerne le domaine de l'immobilier locatif, voici en quelques mots tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Définition et avantages de la loi Robien recentré

Appliqué depuis le début du mois de septembre 2006, jusqu'à la fin 2009, le dispositif Robien recentré était destiné à inciter les investisseurs en immobilier à investir dans certaines régions tendues dans le secteur de l’immobilier. Cette loi permettait à une personne d'amortir jusqu’à 50 % de la valeur de son investissement dans une durée de 9 ans. Quoiqu’au niveau fiscal, l’application de ce nouveau décret soit moins bénéfique. Parmi les avantages fiscaux de ce dispositif Robien recentré, il y a la réduction de 6% des revenus fonciers du coût imposé au cours de l’acquisition d’un bien immobilier. Durant une période de 24 mois, chaque année le titulaire d’un logement peut déduire de 4 % ses obligations foncières. En gros, une personne peut amortir de 50 % le montant de son investissement.

L’impact de cette nouvelle loi Robien recentré

Les nouveaux logements à partir de cette date, les logements en cours de finition, et les biens immobiliers qui ont été déclarés ou acquis depuis le 3 avril 2003 jusqu’à fin août de l’année 2006 sont directement touchés par la loi Robien recentré. Pour pouvoir prendre bénéfice des avantages fiscaux, une personne doit soit avoir loué le logement dans une durée minimum de 9 ans, doivent être des personnes physiques propriétaires d’un logement mis en location directe avec un locataire ou passant par des sociétés exemptées de l’IS comme les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) ou les SCPI ( Sociétés Civiles de Placement immobilier).

Le propriétaire doit vérifier que le montant du loyer ne dépasse pas le plafond, mais aussi que son locataire ne soit rallié à aucun autre engagement dans un autre foyer.